Document légal
Conditions d'utilisation
Version brouillon — 4 septembre 2026. Ce document n'est pas encore en vigueur.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web BleUgo (le « site »). Le site est actuellement à vocation informationnelle : il présente nos services à venir et recueille les demandes d'intérêt des utilisateurs, chauffeurs, entreprises, partenaires et organismes. Aucun service de transport, de raccompagnement ou de livraison n'est offert directement par le site pour l'instant — voir Où est BleUgo? pour l'état de notre déploiement.
2. Acceptation
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Relation avec les chauffeurs et livreurs
BleUgo prévoit exploiter une plateforme technologique qui met en relation des utilisateurs avec des chauffeurs et livreurs offrant leurs services à titre de travailleurs autonomes, selon un modèle similaire à celui d'autres plateformes du même type. La qualification juridique exacte de cette relation sera confirmée avec l'aide de conseillers juridiques avant le lancement commercial, conformément au cadre applicable au Québec — cette qualification dépend de l'ensemble des faits propres à la relation, et non uniquement de la désignation retenue dans un contrat. Seul le personnel responsable du fonctionnement et de l'exploitation de la plateforme elle-même est employé par BleUgo.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé et demeure la propriété de BleUgo, sauf indication contraire.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Extraire automatiquement le contenu du site (scraping) sans autorisation
- Fournir de faux renseignements dans nos formulaires
- Tenter de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site
6. Exactitude des renseignements
Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous soumettez dans nos formulaires (par exemple, votre code postal ou votre ville visée).
7. Limitation de responsabilité
Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». BleUgo ne garantit pas qu'un service sera disponible dans une ville ou un délai particulier.
8. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour en tout temps. La date de la dernière version apparaît en haut de cette page.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.